Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site Mémoa est exploité par Ellyes Abdeddain, 54 avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, France.
SIRET : [à compléter]
E-mail : ellyesabdeddain@yahoo.fr
Téléphone : 06 79 63 06 75

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cadres photo numériques et accessoires conclues sur le site Mémoa entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, applicables dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. La livraison est offerte. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le client. La livraison est gratuite. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lors de la prise de possession physique des produits. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur sous 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (délai supérieur au minimum légal de 14 jours). Pour l'exercer, il adresse sa demande par e-mail à ellyesabdeddain@yahoo.fr ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Les frais de retour sont pris en charge par Mémoa ; les modalités de retour sont communiquées au client après sa demande. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en bon état. Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation : « À l'attention d'Ellyes Abdeddain – Mémoa, 54 avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, ellyesabdeddain@yahoo.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – commandé le / reçu le : [date] – nom et adresse du consommateur – date et signature (en cas de formulaire papier). »

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts de conformité apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client, ni d'une utilisation des produits non conforme à leur notice.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer par e-mail à ellyesabdeddain@yahoo.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, marque Mémoa) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à ellyesabdeddain@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur – à compléter], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.